Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposées par MS Bohème sur son site internet :
https://msbohemedijon.myshopify.com/
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
MS Bohème
Sandy Patouillet – Entrepreneur individuel
304 rue Saint Jean
21850 Saint-Apollinaire – France
SIRET : 108 989 781 00019
E-mail : msbohemedijon@gmail.com
TVA : TVA non applicable – régime de franchise en base de TVA.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent notamment être constatées en fonction des réglages de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés correspondent au prix payé par le consommateur, hors éventuels frais de livraison affichés avant validation de la commande.
MS Bohème bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
Le client doit ensuite confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via les solutions de paiement proposées par Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
MS Bohème ne demande jamais les données bancaires complètes par e-mail.
Article 7 – Livraison
Les commandes peuvent être expédiées avec :
- Mondial Relay ;
- La Poste ;
- Colissimo.
Le mode de livraison disponible, son prix et le délai applicable sont indiqués au client avant la validation de la commande.
MS Bohème s’engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande.
En l’absence d’indication d’une date précise, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
Le client doit vérifier l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque la situation est imputable au client.
Article 8 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas d’anomalie apparente, il est recommandé de conserver les éléments permettant d’établir l’état du colis et de contacter MS Bohème rapidement à :
msbohemedijon@gmail.com
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande claire à :
msbohemedijon@gmail.com
ou par courrier à :
MS Bohème – Sandy Patouillet
304 rue Saint Jean
21850 Saint-Apollinaire
France
Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque MS Bohème indique expressément les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et étiquettes, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable.
Pour les vêtements standards proposés sur la boutique, le droit de rétractation s’applique conformément aux règles légales.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, MS Bohème rembourse les sommes dues conformément à la réglementation.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle MS Bohème est informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, MS Bohème peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter MS Bohème à :
msbohemedijon@gmail.com
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
msbohemedijon@gmail.com
MS Bohème s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 14 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à MS Bohème et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MS Bohème.
Médiateur : [Protection juridique]
Adresse : credit mutuel dijon
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité / RGPD, accessible sur le site.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site MS Bohème sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 – Responsabilité
MS Bohème ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site résultant notamment d’une panne technique, d’une opération de maintenance ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 19 – Modification des CGV
MS Bohème se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
MS Bohème – Sandy Patouillet
304 rue Saint Jean
21850 Saint-Apollinaire
France
E-mail : msbohemedijon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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